Famille

Si vous souhaitez vous marier à La Croix-Helléan, vous pouvez vous rendre en mairie pour y récupérer le petit guide du mariage qui liste l’ensemble des documents à fournir et vous guide dans vos démarches.

Demande d'acte de naissance (France)

Copie intégrale ou extrait (naissance en France) - service gratuit (Téléservice)

Demande d'acte de naissance (Etranger)

Copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - service gratuit (Téléservice)

Demande de rectification d’un acte d’état civil

Formulaire

Déclarer une naissance (Ameli)

Téléservice

Demande de contribution aux charges du mariage

Formulaire

Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage

Formulaire

Déclaration de changement de nom d’usage (nom de l’époux ou de l’épouse)

Téléservice

Pré-demande de PACS

Téléservice personnalisé sur SP

Convention modificative type de PACS

Formulaire

Déclaration conjointe de modification d’un PACS

Formulaire

Déclaration conjointe de dissolution d’un PACS

Formulaire

Convention-type de PACS

Formulaire

Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

Formulaire

Demande de certificat de non-PACS par le partenaire étranger né à l’Etranger

Téléservice

Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

Formulaire

Demander son inscription sur les listes électorales

Formulaire

Demande d'inscription sur les listes électorales

Téléservice

Demande d'acte de mariage (célébré en France)

Service gratuit (Téléservice)

Demande d'acte de mariage (célébré à l'Etranger)

Service gratuit (Téléservice)

Demande d'acte de décès (survenu en France)

Service gratuit (Téléservice)